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Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

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cre,cordis,rapport d'activité,cspe,photovoltaïque,effacement de consommation,smart-grids2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation.

Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis à des forces centrifuges très puissantes : l’ouverture des marchés à la concurrence et la raréfaction progressive des énergies fossiles.

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Un premier constat ; l’autorité de régulation aborde la question des énergies renouvelables avec prudence. Le développement de ce marché serait « souhaitable » bien qu’il rencontre des « difficultés financières ».

En effet, la CRE revendique son rôle de garant d’un service le plus performant au meilleur coût. C’est à ce titre qu’elle évalue le coût de la filière photovoltaïque à l’horizon 2020 à 2 milliards d’euros par an pour la collectivité (29 % de la CSPE).

Dans une période de grandes turbulences et de foisonnement du secteur de l’énergie, la CRE revendique son rôle essentiel de juge de paix, via son organe (quasi) juridictionnel : le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), créé en 2007 seulement et déjà ultra connu.

Cependant, le CoRDiS n’a rendu que 11 décisions durant l’année 2010. C’est très peu au regard du nombre de différends et de procédures engagées (la seule filière photovoltaïque a généré 150 procédures). La CRE en est consciente et relève publiquement un plafond d’emploi « notoirement insuffisant au regard des nouvelles missions attribuées dans la loi NOME ».

La CRE rappelle également qu'elle dispose d’un pouvoir réglementaire "supplétif" pour l'électricité et le gaz (articles L. 134-1 et L. 134-2 du Code de l'énergie). Ce pouvoir l’amène à prendre des décisions concernant les conditions techniques et financières de raccordement aux réseaux publics, notamment en approuvant les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité, des installations des utilisateurs et des réseaux publics de distribution. Ce pouvoir a conduit le CoRDiS a décider que les délais inscrits dans les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau avaient une force juridique contraignante.

Parmi les autres sujets qui font l’actualité, la CRE s’intéresse à la maîtrise des pointes électriques et aux smart-grids (réseaux intelligents). Le régulateur de l’énergie rappelle que le rapport Poignant-Sido préconise les effacements de consommation parmi les solutions innovantes (en relation avec la mise en place du compteur communicant Linky).

Filière photovoltaïque, prix du gaz, marché du carbone, sécurité de l’approvisionnement en énergie sont les autres chapitres abordés. Le rapport est accompagné d’une synthèse des principales délibérations de la CRE en 2010.

http://www.cre.fr/fr/documents/publications/rapports_annuels

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