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Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

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13_SHALE GAS-1_Resized.jpgElle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat.

S’agissant en particulier des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’article 3 de la loi leur fixe un délai de deux mois pour remettre au MEDDTL un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches.

Ce rapport sera rendu public. Ensuite de quoi les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés si :

-          les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit

-          ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche,

Au vu d’une telle rédaction, il est certain que les titulaire de permis remettront tous des rapports excluant le recours à la fracturation hydraulique au bénéfice d’autres techniques non employée à ce jour mais possibles à l’avenir : fracturation pneumatique (à l’air) ou autre.

Comme la validité d'un permis exclusif de recherches est de 5 ans et qu’elle peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus, sans nouvelle mise en concurrence (article L. 142 -1 du Code minier), les bénéficiaires desdits permis ont donc 15 ans  pour trouver une solution grenello-compatible… il n'y a pas de révolution verte sans révolution technologique.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/641.html

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