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Instruction du 29 juillet 2011 relative aux SRCAE : accélérer le processus et promouvoir l’éolien

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srcae,instruction,nkm,éolien,schéma,préfet de régionUne instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 aux préfets de régions précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation du schéma régional.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a créé les SRCAE. Ces schémas, élaborés conjointement par l’État et les Conseils régionaux, ont vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets des changements climatiques, de la lutte contre la pollution atmosphérique et de l’amélioration de la qualité de l’air.

La loi avait fixé un délai d’un an à compter du 12 juillet 2010 pour leur élaboration et approbation. Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 en a fixé les modalités d’application.

L’instruction du 29 juillet 2011 insiste tout particulièrement sur quatre points.

1. Les schémas régionaux climat-air-énergie, volets éoliens annexés inclus, devront être approuvés en 2011. Au contraire, l’instruction souligne qu’une adoption en 2012 devrait s’articuler avec la période de réserve liée au calendrier électoral.

2. Le volet éolien doit être ambitieux

Concernant en particulier l’énergie éolienne, le Ministre de l’environnement demande aux préfets de région de veiller à ce que le SRCAE contribue de manière ambitieuse à l’atteinte des objectifs nationaux et à l’engagement de la France de disposer de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020.

Il demande en outre aux préfets de veiller à ce que ces zones représentent une surface significative dans la région, permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien (ZDE), puis d’autorisation des projets.

Il  demande enfin aux préfets de rappeler, lors de l’élaboration du schéma, que les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l’autorisation des projets et qu’elles ne sont ainsi qu’une étape dans l’ensemble du processus permettant l’implantation d’éoliennes.

3. Les SRCAE, volets éoliens inclus, ne font l’objet ni d’une évaluation environnementale, ni d’une évaluation d’incidence (au titre de NATURA 2000)

4. Les SRCAE n’ont pas pour vocation de fixer des objectifs généraux en termes de politique énergétique, et notamment du nucléaire : « la question du nucléaire fait l’objet de différents travaux engagés par les pouvoirs publics suite à l’accident de Fukushima. Ainsi, des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d’appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice ».

Carl ENCKELL - instruction du 29 juillet 2011 sur les SRCAE.pdf

 

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