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Simplification de l’urbanisme : la « surface de plancher » remplace la SHON et la SHOB

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SHON, SHOB, simplification, ordonnance, surface de plancherLa simplification de la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme fait parti des objectifs de la loi Grenelle II.

Il faut dire que les acronymes de SHON et de SHOB étaient très rébarbatifs et un peu datés (loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967).

Afin d’accélérer la réforme, le medttl annonce  une ordonnance et diffuse un projet de décret simplifiant le calcul des surfaces applicables en droit de l’urbanisme.

Le rapport au Premier Ministre précise que la surface de plancher est une référence nécessaire car elle sert d’étalon pour évaluer les possibilités de construire et pour encadrer ou favoriser la densité.

On ne devra plus parler de surface hors œuvre brute (SHOB) ou de surface hors œuvre nette (SHON) mais seulement de « surface de plancher ».

La nouvelle surface de plancher, unifiée, est une surface close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur des bâtiments.

Les aires de stationnement, les caves ou celliers, les combles et les locaux techniques sont, sous certaines conditions, exclus du calcul.

Commentaires

  • Pas plus mal de simplier un peu toute cette facette administrative qui nous plombe les pattes!

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