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Nouveau rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens (CGEDD)

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éolien,cgedd,rapport,icpeLe Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux rapport (114 pages) relatif à l’instruction administrative des projets éoliens.

Celui-ci vient récemment d’être publié.

Parmi les recommandations de cette autorité, on peut notamment relever, s’agissant des ZDE, qu’il est préconisé de préciser les contraintes et prescriptions applicables dans les arrêtés de création afin d’améliorer l’élaboration et l’instruction des futurs dossiers de permis de construire.

S’agissant des délais, le constat du CGEDD est sans appel : « le nombre et l’empilement des procédures, l’absence de délai global et d’autorisation tacite pour les permis de construire, l’absence de conséquences des éventuels dépassements de délai pour les ZDE, la longueur des contentieux, les modifications de projet sans compter les délais d’attente des raccordements électriques, entrainent des délais incompatibles avec une planification fiable des mises en exploitation des parcs éoliens. Le SER estime à 4 à 7 ans le délai nécessaire au développement d’un projet éolien. Le délai de jugement en cas de recours sera de 2 à 4 ans. Il n’est pas rare qu’un dossier ne se finalise qu’au bout de 8 ans avant sa construction ou soit abandonné ».

S’agissant du contentieux, l’étude relève que font l’objet de recours devant le juge administratif : 30 % des permis de construire autorisés, 44 % des permis de construire refusés, 14 % des ZDE autorisées et 25 % des ZDE refusées.

L’amélioration de la situation passe par la diminution des recours, la solidité des arguments et des motifs à l’appui des décisions et la faiblesse des motifs de recours éventuels.

Il est recommandé, pour sécuriser les procédures, d’améliorer l’appui juridique à tous niveaux : DDT, DREAL, interlocuteurs spécialisés, modèles…

S’agissant de l’application du droit des sols, il est recommandé de diffuser des repères pour l’appréciation des articles R.111-2 et R.111-21 (sécurité et paysages), en utilisant notamment les résultats des contentieux.

S’agissant en dernier lieu du régime ICPE, le rapport relève qu’il est urgent de produire un document sur les modes d’utilisation des procédures d’autorisation de défrichement, de permis de construire et d’ICPE applicables aux nouveaux dossiers et de mettre en place un dispositif assurant que les avis et prescriptions de l’autorité environnementale seront cohérents entre le permis de construire et l’ICPE. C’est l’objet d’une nouvelle circulaire du MEDDTL.

 

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