Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

Pin it!

Fotolia_12260983_M.jpgLa Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche.

En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui entraîne l’annulation pure et simple du permis de construire (CAA Nancy, 5 janvier 2012, M.A et Association Pare-Brise, req. n° 11NC00161).

 

Cet arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, rendu sur renvoi du Conseil d’Etat, confirme qu’une étude d’impact doit tenir compte des situations les plus dégradées.

S’agissant particulièrement des mesures de bruit, le juge administratif reproche au pétitionnaire d’avoir réalisé des points de mesure situés aux entrées des agglomérations voisines, mais non à partir de la maison d’habitation du requérant, qui est située à 500 m de trois éoliennes et où du public est reçu.

Par suite, la Cour juge que l’étude d’impact doit être regardée comme insuffisante quant à l’appréciation de l’effet sonore sur le voisinage.

Cette insuffisance de l’étude d’impact affecte la régularité de toute la procédure ayant conduit à la délivrance de l’ensemble du permis de construire.

La sanction est donc lourde puisque le permis de construire est annulé en totalité.

Cette décision doit inciter à la vigilance, s’agissant des études et de l’état initial des dossiers.

En d’autres termes, il convient systématiquement d’envisager les situations les plus dégradées et même, dans un certain nombre de cas, de justifier le non-impact de l’opération pour s’assurer d’un dossier complet en cas de recours.

Commentaires

  • L'arrêté du 26 août 2011, dans le cadre du "Grenelle 2 de l'environnement", sous le ministère de Mme Kosciusko-Morizet, définit les normes d'impact sonore des éoliennes, dans le régime des installations dites ICPE. Ces normes sont dérogatoires, par rapport à celles qui régissent le bruit de voisinage, c'est-à-dire qu'elles sont moins contraignantes. En particulier, confrontés à la fréquente impossibilité pour eux de respecter l'émergence sonore en vigueur dans le cas des environnements calmes, le syndicat des énergies renouvelables à obtenu qu'un niveau sonore inférieur ou égal à 35 dB puisse être atteint, en tout lieu, lors du fonctionnement des parcs éoliens.
    Que représente ce niveau, en pratique ? A titre d'exemple, une pompe à chaleur moyenne (les ventilateurs que l'on trouve aux abords des maisons équipées de ce mode de chauffage) émet une puissance sonore normalisée de 55 dB(A). Le bruit autorisé, en présence des éoliennes, sera celui d'une telle pompe à chaleur, à la distance de 10 mètres.
    Ainsi, si vous voulez savoir ce que représenterait l'impact autorisé d'un parc éolien lorsque vous vous trouvez dans votre jardin par une nuit d'été, placez-vous à une dizaine de mètres de la pompe à chaleur de l'un de vos voisins, dans les mêmes circonstances.
    Enfin, sachez que ce niveau sonore sera en général atteint à 500 mètres d'un parc éolien moyen (turbines de 2 MW), par un vent de 18 km/heure (5 m/sec).

  • S'agissant du contexte juridique, vous avez parfaitement raison. Les normes de bruit admis ne sont pas les mêmes pour les ICPE que pour les autres installations.
    De sorte que si les éoliennes n'avaient pas été soumises au régime des ICPE, elles seraient vraisemblablement soumises à une réglementation du bruit plus contraignante.
    C'est un paradoxe de la législation ICPE, applaudie par beaucoup d'opposants aux parcs éoliens lorsqu'elle s'est imposée.

  • Merci pour cette information interessante

Les commentaires sont fermés.