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Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement

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charge-administrative-257x250.jpgUn projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012.

Les exploitants des ces installations (rubriques n° 2515 et s. de la nomenclature) attendaient cette réforme simplificatrice depuis un certain temps.

D’après le projet de décret, seront soumises au régime de l’enregistrement les trois ICPE suivantes :

- les installations de broyage, concassage, criblage, etc (puissance installée des installations supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW)

- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (capacité de transit supérieure à 25 000 m3)

- les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (superficie de l’aire de transit supérieure à 10 000 m², mais inférieure ou égale à 30 000 m²)

Le projet d’arrêté type fixe quand à lui les prescriptions techniques relatives à la protection de l’environnement pour l’exploitation de telles installations. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication pour les nouvelles installations et selon un échéancier, fonction des prescriptions, précisé en annexe pour les installations existantes.

Des observations peuvent être formulées sur le site du ministère de l’environnement jusqu’au 18 mars 2012 prochain.

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