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Paiement de la production d'électricité d'origine photovoltaïque : un député tire le signal d’alarme

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bordeaux-lac.jpgDans une question écrite, le député d'Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier interpelle le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à propos des difficultés rencontrées par des producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d'achat (EDF-AOA) (Question écrite n° 128643 JO Assemblée nationale du 21 février 2012).

D’après le député Philippe Tourtelier, des plaintes de titulaires d'un contrat d'achat par EDF, confrontés à des trésoreries sous tension et ne pouvant amortir leurs investissements, réalisés de bonne foi, remontent de toutes les régions.

Différents producteurs ne pourraient plus faire face aux remboursements d'emprunts faute de respect de leurs contrats. Selon l'association Apépha (Agriculteurs, producteurs d'électricité photovoltaïque associés) implantée à Rennes, qui représente en Bretagne près de 150 producteurs et porteurs de projet du monde rural, les dysfonctionnements et retards d'EDF sont alarmants. 80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours.

Le député souligne de plus que de nombreux producteurs doivent faire face à des retards d'émission de contrats ou à des rédactions erronées qui fragilisent le développement de cette production d'électricité.

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