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Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

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actu_logo2_vertical1.jpgEn peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d'insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale.

En effet, en l'espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l'environnement ont été censurés au motif que les citoyens n'ont pas été suffisamment consultés au préalable.

Comment le « principe de participation du public », plébiscité comme un progrès démocratique, a pu entraîner de telles conséquences ?

Pour lire l’ « avis d’expert » que j’ai consacré à cette question dans revue Actu Environnement, c’est ici.

Commentaires

  • Madame MAYA CASALS Me CARL ENCKELL
    MAIL BOX NO 8 AVOCAT
    1O R ST YVES ENVIRONNEMENT DURABLE
    PARIS 14e


    06 69 97 08 80
    AFTER 5 M PLEASE Me CARL ENCKELL ,


    SINISTREE D UNE SURFACTURATION DE L E R D F 2 530 epour 9 KWH au COMPTEUR, SANS REPONSE A MA RECLAMATION du 2O OCT 2O13 , je cherceh unAVOCAT A PARIS PR ASSIGNER L L E R D F AU TRIBNAL ADMINISTRATIF. MERCI DE MAPPELLER PR RDV LE SOIR ; truly yours

    mADAME maya casals

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