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La sortie de statut de déchet, c'est maintenant ! (Formation EFE)

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EFE, formation, sortie de statut de déchets, société du recyclageJeudi 25 octobre prochain, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la nouvelle procédure de sortie de statut de déchet.

En effet, depuis le 1er octobre 2012, les opérateurs peuvent officiellement demander à l’administration que les déchets qu’ils recyclent bénéficient du statut de produit (décret du 30 avril 2012).

C’est pourquoi certains dossiers ont dores et déjà été déposés par des opérateurs. La reconnaissance du statut de produit peut octroyer un véritable avantage concurrentiel.

Cette nouvelle étape de la transposition dans le droit national de la directive cadre sur les « Déchets » offre des opportunités et emporte des conséquences sur les filières.

Elle s’intègre dans la nouvelle hiérarchisation des déchets, qui révolutionne le mode de traitement et entraîne des conséquences juridiques immédiates pour l’ensemble des acteurs de la filière : nouvelle définition de la notion de déchets, élaboration de nouveaux documents de planification PPGDD, PPGD du BTP.

Il est nécessaire de faire le point sur ces textes et d’en apprécier les différents impacts, tant en termes de réglementation des filières, que d’évolution des responsabilités des différents acteurs.

Rendez-vous avec EFE pour cette formation d’actualité le jeudi 25 octobre 2012.


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