Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)

    Pin it!

    article_Eolienne-2.jpgLa question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible.

    En effet, les opérateurs peuvent hésiter à se contenter du silence de l’administration pour s’estimer bénéficiaires de droits acquis et pouvoir démarrer les travaux en toute sécurité.

    En outre, la réglementation est parfois d’une telle complexité qu’il peut-être difficile de déterminer si le silence de l’administration, à l’échéance du délai d’instruction, vaut accord ou au contraire refus tacite.

    Si la pratique et la mise en œuvre des autorisations tacites est relativement courante pour des opérations de construction immobilières soumises au droit de l’urbanisme, il en va différemment pour des opérations industrielles soumises à une réglementation plus complexe.

    Qu’en est–il pour les parcs éoliens en particulier ? Un examen au cas par cas montre que le classement sous le régime des ICPE a permis aux parcs éoliens de bénéficier de permis de construire tacites. Un « bienfait » de la nouvelle réglementation bien souvent oublié. Au contraire, auparavant, le silence de l’administration valait refus.

    Lire la suite

  • Biodiversité : comment traiter les plantes invasives ? Colloque national sur la renouée asiatique

    Pin it!

    bios_1398933.jpgParmi les espèces invasives, on dénombre de nombreuses plantes exotiques. Il s’agit de plantes nuisibles à la biodiversité autochtone des écosystèmes dans lesquels elles s’établissent.

    Les phénomènes d'invasions biologiques sont aujourd'hui considérés par l'ONU comme une des grandes causes de régression de la biodiversité, au même titre que la pollution la fragmentation écologique des écosystèmes ou encore la surexploitation de certaines espèces.

    Le réseau IDEAL organise avec le Conseil général de la Loire un colloque national sur les renouées asiatiques (23 et 24 octobre prochain au Technopôle de Saint Etienne) et a bien voulu m’inviter à y intervenir. J’y aborderai en particulier la question de la gestion des déchets verts.

    Lire la suite

  • Hydroélectricité et intérêt public

    Pin it!

    dossier-212-img_chapo.jpgLes centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public.

    Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples.

    La reconnaissance par le juge de l'utilité de la production d'énergies renouvelables est un atout dans le cadre du montage ou du renouvellement de projets.

    La notion d'intérêt public est également un argument pour les opérateurs, dont les  projets sont parfois appréciés du seul point de vue de l'enjeu économique.

    Or, l'intérêt général et l'intérêt personnel peuvent parfaitement se rejoindre.

    Vous pourrez prendre connaissance ci-après du powerpoint de mon intervention du 19 septembre dernier à la réunion de France Hydroélectricité.

    Bonne lecture !



  • Requiem pour les ZDE - l'Assemblée Nationale simplifie la réglementation des parcs éoliens

    Pin it!

    zde,éolien,enrLes ZDE on vécu leur oraison funèbre dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre 2012 et personne (ou presque) ne les regrettera.

    En effet, l'Assemblée Nationale a voté cette nuit le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie.

    A cette occasion des amendements très importants ont été adoptés à la suite des déclarations de la conférence environnementale.

    Voici le compte rendu des débats de la nuit de jeudi à vendredi. 

    On relèvera en particulier la déclaration de Delphine Batho que les opérateurs éoliens et les avocats spécialisés ne pourront que partager :

    "Mme Delphine Batho, ministre. L’amendement n° 461 propose de supprimer l’obligation d’implantation au sein d’une zone de développement éolien terrestre pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. De nombreux arrêtés préfectoraux concernant les ZDE ont été annulés par les tribunaux administratifs : aujourd’hui, une insécurité juridique entoure les projets d’implantations d’éoliennes.

    Il y aura toujours une planification assurée par les schémas régionaux éoliens annexés aux schémas régionaux climat air énergie. Il y aura donc toujours un outil de planification relatif aux implantations éoliennes. Par ailleurs, il y aura toujours une procédure permettant de s’assurer de la maîtrise de l’ensemble des aspects environnementaux, au travers de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Il y aura donc toujours, aussi, une procédure d’enquête publique.

    Non seulement cet amendement permettra une meilleure sécurité juridique tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement, mais il facilitera et simplifiera les procédures.

    Les mesures d’urgence proposées par le Gouvernement en faveur des énergies renouvelables, qui ont été discutées à la Conférence environnementale, représentent la création de 5 000 emplois ce qui, dans le contexte actuel, est bienvenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)".

    Ainsi, l'article 12 bis du projet de loi supprime la condition du passage en ZDE pour obtenir le tarif.

    Les articles du Code de l'énergie relatifs aux ZDE disparaissent (L. 314-9 et 1er al de L. 314-10).

    Le seuil minimum des 5 mâts devrait également être supprimé.

    Les débats ne font en revanche pas mention d'amélioration s'agissant de l'implantation des parcs éoliens et des parcs photovoltaïques en zone de montagne ou de littoral, ce qui soulève également de nombreuses difficultés juridiques.

    De même, il s'avère que ces amendements n'ont pas été examinés en commission.

    La promotion des EnR méritait sans doute mieux que ces "cavaliers législatifs" et cette impression de relative précipitation, inversement proportionnelle aux longs mois de souffrance des dossiers de ZDE attaqués et de leurs effets collatéraux sur les opérateurs.

    Les débats c'est ICI.

    Le projet de loi, c'est LA.

    Il reste à présent à suivre l'évolution de ce projet de loi, qui va faire la navette avec le Sénat et pourrait encore évoluer.