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Recyclage des déchet dangereux : le juge européen et Reach au secours du statut de produit (mon avis d'expert sur Actu-environnement)

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824559068.jpgLa Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourrait décider de reprendre en main la question de la sortie de statut de déchet.

 

En effet, selon de récentes conclusions, présentées le 13 décembre 2012 par Madame Juliane Kokott, Avocat Général, devant la Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg (CJUE), des déchets dangereux peuvent devenir des produits si leur valorisation est expressément autorisée par le règlement Reach.

Il appartient encore à la Cour de rendre son arrêt (d'ici 3 à 6 mois), mais on peut d'ores et déjà souligner l'intérêt majeur de l'analyse proposée par l'Avocat Général, dans la mesure ou, jusqu'à présent, des déchets dangereux ne pouvaient jamais devenir des produits (selon les règlements européens pris en la matière).

Voilà qui devrait faire progresser la cause de la sortie de statut de déchets.

Pour lire ma chronique consacrée à ce sujet sur Actu Environnement (avis d'expert), c'est ici.

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