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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : le Conseil d'Etat valide l'intégration des activités aériennes (mon interview à Lexbase)

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co2-avion.jpgLe système  d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre mis en place par l'Union européenne est un mécanisme original destiné à réduire la pollution atmosphérique. Il est progressivement étendu à différentes filières.  

 

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2012, le Conseil d'Etat vient de considérer que les activités aériennes pouvaient également être intégrées dans ce système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

De ce fait, les juges rejettent les arguments soulevés par les compagnies aériennes et tenant aux différences de traitement, à la méconnaissance d'accords internationaux ou à l'atteinte aux principes d'égalité et de libre concurrence.

Il s'en suit que les avions des compagnies étrangères desservant la France doivent bien acheter des quotas.

Lexbase Hebdo — édition publique a bien voulu m'interviewer pour revenir sur cette décision et en expliquer les motiviations et le contexte.

Pour accéder à l'inteview, c'est ici.

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