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évolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?

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Droit de l'environnement - copie.jpgLa revue Droit de l'Environnement a bien voulu me demander une chronique sur la contribution de l'évolution du statut de déchet à l'économie circulaire.

Elle y consacre la une de son numéro de décembre 2013.

Cinq ans après la directive 2008/98/CE (directive cadre Déchets) et trois ans après sa transposition en droit français, la rencontre entre l’évolution du statut de déchet, d’une part, et le concept d’économie circulaire, d’autre part, devrait permettre de réduire l’utilisation de ressources.

Il était temps de faire le point sur les politiques publiques et l'état du droit en la matière.

Je vous invite donc à en prendre connaissance.


 

 

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