Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Granulats recyclés du BTP : l'arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation

Pin it!

Green-Sprouts-in-Concrete-300x200.jpgLe Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP.

La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations peuvent être formulées sur le site du Ministère.

Après la signature de l'arrêté de sortie de statut de déchet des bois d'emballage, le Ministère de l'environnement témoigne de son intérêt pour la démarche très innovante que constitue la sortie de statut de déchet, source de croissance verte.

Les enjeux sont énormes puisque le gisement de déchets inertes produits chaque année en France est supérieur à 200 millions de tonnes (dont 48 millions de tonnes de déchets de chantiers générés par le bâtiment).

En inscrivant la sortie de statut de déchets des matériaux de déconstruction recyclés du BTP à son agenda, la France va non seulement stimuler la filière, en lui permettant de vendre des produits à part entière, mais aussi se placer parmi les leader des pays européens pour le recyclage des inertes.

Je suis tout particulièrement sensible à ce progrès dans la mesure ou le cabinet ENCKELL Avocats a assuré pour le compte de la société YPREMA, à l'initiative de la procédure, une mission d'assistance et d'accompagnement juridique.

Rappelons que l'arrêté ministériel qui sera adopté au terme de la procédure pourra bénéficier à tous les opérateurs recyclant des déchets du BTP, pour autant qu'ils en respectent les critères.

Les commentaires sont fermés.