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  • Petit déjeuner de restitution de travaux "Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire" Mardi 09 Juin à 8h30

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    url.jpgMardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS).

    L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail "Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré.

    Grâce au point de vue critique d’experts et de professionnels, ce groupe de travail s’est attaché à dégager, à travers des retours d’expériences pratiques, le rôle de la procédure de sortie du statut de déchet, les enjeux et opportunités qu’elle représente, ainsi que des pistes de clarification et d’amélioration.

    Cette restitution fera l’objet d’une table ronde, réservée aux membres de l'Institut.

    PROGRAMME

    8h - 8h30 : Accueil des participants

    8h30 - 10h :

    • Mot d’accueil par François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône et Président de l'Institut de l’économie circulaire
    • Présentation de la note « Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l’économie circulaire », par Carl Enckell, Avocat au Barreau de Paris.
    • Les enjeux du statut de déchet pour les professionnels du recyclage, par Erwan Lemeur, Président de FEDEREC BTP.
    • Déclinaisons européennes de la procédure de sortie du statut de déchet, par François Thery, EDF, Vice-Président RECORD.
    • Retour sur une expérience pratique de mise en œuvre de la procédure nationale, par Nicolas Douzain-Didier, Délégué Général de la Fédération Nationale du Bois (FNB).
    • Retour sur la politique nationale en matière de sortie du statut de déchet, par Christine CROS, Chef du Bureau de la planification et de la gestion des déchets, MEDDE. Échanges avec la salle.
  • SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (vendredi 19 Juin 2015)

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    L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : procédure de sortie de statut de déchets, projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LPTECV), révision de la directive cadre européenne sur les déchets.

    Autant de textes à connaître pour anticiper sur les évolutions majeures à venir.

    Plus précisément, la connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation et de l’économie du déchet est incontournable pour tout acteur qui sera impacté par ces évolutions et qui souhaite contribuer de manière proactive au développement d’une société du recyclage et à la transition vers une économie circulaire.

    Dans ce contexte, le Cabinet ENCKELL Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP le vendredi 19 juin 2015 , de 9h à 12h30.

    A chaque fois, nos sessions de formations sont réactualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires. 

    La prochaine session fera notamment le point sur les évolutions engendrées par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (le texte de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale du 16 Avril 2015 sera débattu en séance publique entre le 19 et le 26 mai 2015) :  obligation de reprise des déchets par les négoces, nouveaux objectifs de réutilisations des déchets du BTP dans la commande publique, intégration du réemploi, limitation du stockage...

    Pour les informations pratiques et télécharger le formulaire d'inscription, c'est ici.