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Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de l'Union Européenne

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Présentation1.jpgLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115, un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris.

En effet, cet arrêt fixe des critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des filières.

Le régime juridique de la valorisation des déchets est encore mal défini. Il résulte essentiellement de jurisprudences successives qui ont progressivement précisé les contours et le contenu de cette opération.

En formulant un nouveau tandem de critères - cumulatifs -  à remplir pour valoriser des déchets (fonction utile d'une part et caractère approprié d'autre part), l’arrêt rendu le 28 juillet 2016 apporte des précisions qui peuvent bouleverser les règles jusqu’alors applicables.

Notre analyse complète de l'arrêt de la CJUE été publiée dans la revue Droit de l'Environnement de Mars 2017.

Elle est disponible ici en intégralité.

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