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Quel financement de la transition vers une économie circulaire ?

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capture-d_c3a9cran-2017-10-26-c3a0-09-08-11.pngLa mise en oeuvre de la feuille de route économie circulaire -  diffusée en octobre 2017 - se fait via:

- une plateforme économie circulaire a été ouverte ici avec des thèmes en débat.

- des ateliers de travail

L'un de ces thèmes en débat, qui est aussi un atelier de travail, est consacré au financement de la transition vers une économie circulaire. 

Comme cette question a déjà fait l'objet de nombreux travaux depuis quelques années (Comité pour la fiscalité écologique, Livre blanc d'AMORCE, rapport Futuribles, rapport économie du nouveau Monde, Fondation 2019...) aussi bien sur la TVA que la TMA ou la TGAP, le cabinet Enckell Avocats a élaboré un état des lieux et analyse des propositions d'évolutions déjà formulées. "Quelle fiscalité plus incitative pour une économie circulaire ?".

Cette analyse recense les diverses propositions formulées, en apprécie les avantages et les limites.

Vous trouverez une synthèse de cette analyse ici.

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