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Vendre ou donner des matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire (Contrats Publics)

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La vente de matériaux de réemploi par des maîtres d’ouvrages publics est selon les cas conditionnée par le respect de certaines règles de publicité de mise en concurrence ou de détermination du prix.

Des moyens sont mis à leur disposition pour sécuriser les transactions afin de limiter les risques d’engagement de leur responsabilité.

Notre article publié dans la revue Contrats Publics dans le cadre d'un numéro spécial consacré à "La commande publique face aux contraintes environnementales" (n° 213 d'Octobre 2020) fait le tour de la question.

Pour lire l'article c'est ici. 

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