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  • SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 22 octobre 2015)

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     recovering, économie circulaire, btp, déchets, Enckell avocats, sortie de statut de déchet, transition énergétique, LTECV,L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre :

    - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015,

    - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France en juin 2015 le PREDEC,

    - Propositions du Comité Stratégique de Filière (ex-COSEI) relatives aux déchets non dangereux non inertes issus du BTP,

    - Révision de la directive cadre européenne sur les déchets,

    - Livre Blanc des Etats généraux du Grand Paris sur l'économie circulaire du 16 septembre 2015,

    Autant de textes à connaître pour anticiper sur les évolutions majeures à venir.

    Plus précisément, la connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation et de l’économie du déchet est incontournable pour tout acteur qui sera impacté par ces évolutions et qui souhaite contribuer de manière proactive au développement d’une société du recyclage et à la transition vers une économie circulaire.

    Dans ce contexte, le Cabinet ENCKELL Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP le jeudi 22 octobre 2015, de 9h à 12h30.

    A chaque fois, nos sessions de formations sont réactualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires. 

    La prochaine session fera notamment le point sur les évolutions engendrées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée le 17 août 2015 :  obligation de reprise des déchets par les négoces, nouveaux objectifs de réutilisations des déchets du BTP dans la commande publique, intégration du réemploi, limitation du stockage... Elle tirera également les conclusions du PREDEC et des 13èmes Assises des déchets du 23/24 septembre 2015 à Nantes, au cours desquelles Recovering et ENCKELL Avocats interviendront.

    Pour les informations pratiques et télécharger le formulaire d'inscription, c'est ici.

  • CP - L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet

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    7896211-12264770.jpgCommuniqué de presse
    Paris, le mercredi 10 juin 2015
     
    L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet
     
    Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan économique comme sur le plan juridique, certains éléments relatifs au statut de déchet continuent à freiner la valorisation de gisements susceptibles de constituer des ressources à part entière.

    Pour cette raison l’Institut de l’économie circulaire a mis en place au cours de l’année 2014 un groupe de travail en collaboration avec Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, afin de comprendre les enjeux liés à l’influence de l’évolution du statut de déchet sur la promotion de l’économie circulaire. Ces travaux donnent aujourd’hui lieu à une note de synthèse, laquelle dégage des propositions concrètes, notamment pour améliorer la procédure nationale de sortie du statut de déchet :

    1. Clarifier le statut de sous-produit
    2. Améliorer la procédure de sortie de statut de déchet.
    • Intégrer les informations relatives à la sortie de statut de déchet et à l’attestation de conformité dans les documents administratifs existants
    • Fixer des critères opérationnels pour la condition de la réponse à un marché
    • Rééquilibrer les procédures de contrôle des installations
    • Reconnaître que la sortie de statut de déchet intervienne lors du recyclage et qu’elle met un terme à la responsabilité attachée aux déchets
    • Elaborer un guide national de la procédure de sortie du statut de déchet.
    3. Favoriser des procédures expérimentales au niveau local
    4. Systématiser la caractérisation des gisements de déchets.
     
    Pour Carl Enckell, responsable du groupe de ce groupe de travail réglementaire « La procédure de sortie du statut de déchet contribue à la reconnaissance d’un modèle économique favorisant les matières premières secondaires élaborées par les professionnels de la valorisation et du recyclage. Elle demeure cependant une possibilité dont l’utilité doit être appréciée au cas par cas. La clé de la construction de nouvelles chaînes de valeur demeure la caractérisation technique des déchets ».
     
    Cette note a été restituée lors d’une table ronde organisée le 9 juin au matin, en présence de Erwan Lemeur (FEDEREC), François Théry (RECORD), Nicolas Douzain-Didier (FNB), et Christine Cros (MEDDE - DGPR), laquelle a salué à cette occasion la qualité des travaux restitués. Les propositions seront présentées à la Commission consultative sur le statut de déchet.
     
     
    Contact presse :

    Laetitia CARRE | Chargée de mission | laetitia@institut-economie-circulaire.fr
     
    A propos de l’Institut de l’économie circulaire :
    L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteurs, cercle de réflexions et d’actions, dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire. Lancé début 2013, l’Institut fédère et implique dans une démarche collaborative plus de 150 membres, structures (Entreprises, Collectivités, ONG…) et personnalités qualifiées (Parlementaires, chercheurs, experts…). Mutualiser les compétences et les ressources, faciliter les échanges de savoir et d'expérience entre tous les experts et acteurs impliqués font partie de l’ADN de l’Institut. L’association, dont la mission d’information et de communication est primordiale, diffuse et valorise les réalisations et les bonnes pratiques concrètes sur l'économie circulaire. Elle facilite également la création de synergies entre les acteurs afin de favoriser l’émergence de projets multipartites.
     
    Plus d’infos : www.institut-economie-circulaire.fr

  • SAVE THE DATE : Conférence POLLUTEC le 4 décembre 2014 - Les déchets du BTP sont les ressources de demain

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    pollutec,déchets du btp,serfim,economie circulaire,recyclageLe Cabinet ENCKELL Avocats sera présent au salon international de l'Environnement POLLUTEC à LYON.

    Je participerai à la conférence consacrée à l'économie circulaire dans le BTP  : les déchets sont les ressources de demain.

    Organisée par la société NANTET (groupe SERFIM) et en présence de nombreux autres intervenants, elle se déroulera le jeudi 4 décembre 2014, sur le forum Ville durable, de 13h10 à 13h55.

     

    Descriptif : > Les déchets du BTP et les ressources utilisées dans le BTP

    > Les évolutions en cours (réglementaires, pratiques, équilibres technico-économiques), objectifs

    Première partie : collecte des déchets (10min)

    > Evolution des pratiques en termes de collecte dans les déchèteries de collectivité et sur les chantiers / enjeux associés

    Seconde partie : modernisaton des outils de tri (5 min)

    > L’enjeu des 70 % de valorisation matière et la nécessaire mécanisation des process de tri

    Troisième partie (15min)

    > La montée en puissance de la transformation des déchets en de nouvelles matières premières (valorisation matière et énergétique)/ enjeux pour les entreprises et les clients

    Quatrième partie et conclusion (5 min)

    > Rôle des organisations professionnelles dans la mise en relation des acteurs et dans la professionnalisation des activités du recyclage (démarche Qualirecycle)

    > Projets de développement de filière en cours

    Intervenant(s) :

    Jean-Yves Burgy, RECOVERING
    Alexandre BREUIL, GRAND LYON
    Julien JOUBERT, SERDEX
    Richard CHIESURA, SERDEX
    Gilles Nantet, NANTET
    Philippe MARIVIN, PLACOPLATRE
    Raphaël GAS, ECO3 BOIS
    Frédéric COLIN, EGGER
    Carl ENCKELL, ENCKELL AVOCATS
    VALORSOL
    CHEVALT TP
    Nathalie DEBAILLE SIDOS, SRBTP

    Les coordonnées de la conférence sont ICI.

  • Le bénéfice des droits acquis : mythe ou réalité ? Témoignage du cabinet ENCKELL Avocats pour l'ALSAPE

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    img_1336120487747.jpgL'Association d'Industriels pour la Protection de l'Environnement ALSAPE a bien voulu m'interviewer dans le cadre de sa newsletter du mois d'octobre 2014.

    L'ALSAPE rassemble environ 150 adhérents composés d’entreprises, de groupements professionnels, de Chambres de Commerce et d'Industrie, et étend son champ d'activité sur tout le bassin hydrologique de la Loire et sur l'ensemble du territoire national.

    Les secteurs d'activité sont variés : agroalimentaire, BTP, forge, métallurgie, plasturgie, pneumatique ou textile.

    Le thème de notre échange est celui du régime des droits acquis des Installations classées (ICPE) : bénéficie de l'antériorité, procédure, délai, difficultés et solutions.

    Je vous propose d'en prendre connaissance ICI.