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  • Visite guidée de l'exposition Matière Grise au Pavillon de l'Arsenal le 5 novembre 2014

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    B0AVWk-CEAAs94t.jpg_large.jpgL'exposition Matière Grise, consacrée aux réemploi des matériaux dans l'architecture, se déroule au Pavillon de l'Arsenal à Paris du 26 septembre 2014 au 4 janvier 2015.

    Déjà évoquée ICI,  elle rencontre un très large succès.

    Je vous invite à participer à la prochaine visite nocturne, du mercredi 5 novembre 2014, à laquelle je participerai.

    Programmation du Mercredi 5 novembre 2014, 18H30 - 22H00

    Visite guidée par Encore heureux et recontre avec :

    Sebastien Marot, architecte, enseignant en histoire de l'environnement à l'ENSAVT de Marne-la-vallée,

    Raphaël Ménard, architecte, ingénieur

    Carl Enckell, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de l'environnement

    Lors de chaque nocturne, accès libre aux expositions, visites guidées et rencontres autour de l'exposition "Matière Grise" avec Julien Choppin et Nicola Delon de l'agence Encore Heureux et leurs invités, street food avec Clasico Argentino, première empanaderia de Paris installé dans la halle du Pavillon de l'Arsenal

    18h30 - 22h00 : Street food avec Clasico Argentino

    19h30 - 21h00 : Visite guidées par les commisaires et leurs invités*

    18h30 - 22h00 : Accès libre aux expositions

  • Transition énergétique : remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (Jurisprudence cabinet)

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    chaufferie biomasse, transition énergétique, EnR, énergies renouvelables, chauffage au bois, permis de construireDans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un collectif de riverains contre la chaufferie biomasse du Grand Dijon, que le remplacement du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (ord. Référé, TA Dijon, 15 juillet 2014, req. n° 1402006).

    Pour ce faire, il s’est fondé sur la circonstance que le projet est prévu par le plan climat énergie du Grand Dijon et qu’il permet de remplacer du chauffage au fioul ou charbon par du chauffage au bois :

    « le projet de chaufferie s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat énergie décidé par la communauté d’agglomération du Grand Dijon, visant à substituer aux unités de production existantes de fioul ou de charbon des unités de production biomasse complémentaires dans la perspective de distribuer une énergie majoritairement renouvelable ».

    Le juge a également fondé sa décision sur les autres arguments soulevés par le cabinet, et notamment le fait que projet soit destiné à approvisionner des réseaux de chaleur urbains alimentant 7000 logements et des bâtiments publics, qu’il réponde à des exigences de sécurité et qu’il participe à la continuité du service public en équilibrant le réseau.

    Il est en outre intéressant de relever que, pour répondre aux arguments soulevés contre le permis de construire par le collectif de riverains, et rejeter leur requête, le juge des référés a retenu qu’il n’était pas établi que « les atteintes à la végétation du site, causées par l’exécution des travaux, ou des motifs de santé publique seraient de nature à remettre en cause l’intérêt général qui s’attache à la réalisation de l’opération ».

    Cette jurisprudence, bien que résultant d’une décision de référé, est suffisamment complète pour retenir que :

    1. Les tribunaux sont prêts à examiner avec beaucoup de précisions les avantages octroyés par les énergies renouvelables dans le cadre des projets mettant en œuvre la transition énergétique

    2. Les choix des collectivités publiques et leur inscription dans des documents de planification tel que le Plan climat énergie peuvent constituer un véritable soutien au développement des énergies renouvelables, également pris en considération par le juge

    3. La mise en balance des intérêts publics et privés, et plus particulièrement les éventuels impacts locaux des projets de chaufferie biomasse ne sont à eux seuls pas de nature à remettre en cause l’intérêt général de ces opérations.

    Cette ordonnance me semble particulièrement bienvenue dans le cadre du développement d'installations de production de biomasse destinées à alimenter des réseaux de chaleur. Elle témoigne de la précision du contrôle exercé par le juge administratif sur ces installations qui, à l'instar des autres EnR, impliquent un solide analyse juridique.

  • Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est divisible (Jurisprudence cabinet)

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    Turbfinal.jpgDans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs :

    - Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet de parc ;

    - La possibilité de bénéficier d’une autorisation partielle est un droit, y compris si une majorité du projet est rejeté par le Préfet ;

    Cet arrêt mérite d’être salué car, à notre connaissance, c’est le premier qui reconnaît clairement la divisibilité des demandes de permis de construire un parc éolien (CAA Nancy, SNC MSE Le Haut des Epinettes, 12 juin 2014, req. n° 13NC01422).

    Il est fort possible que l'avenir des énergies renouvelables dépende de la modification du droit applicable. Il me semble cependant que le développement et l'acceptabilité des projets éoliens dépend au moins autant de la normalisation du contrôle exercé par l’administration et le juge. L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy en est l’illustration. Décryptage.

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  • Granulats recyclés du BTP : l'arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation

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    Green-Sprouts-in-Concrete-300x200.jpgLe Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP.

    La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations peuvent être formulées sur le site du Ministère.

    Après la signature de l'arrêté de sortie de statut de déchet des bois d'emballage, le Ministère de l'environnement témoigne de son intérêt pour la démarche très innovante que constitue la sortie de statut de déchet, source de croissance verte.

    Les enjeux sont énormes puisque le gisement de déchets inertes produits chaque année en France est supérieur à 200 millions de tonnes (dont 48 millions de tonnes de déchets de chantiers générés par le bâtiment).

    En inscrivant la sortie de statut de déchets des matériaux de déconstruction recyclés du BTP à son agenda, la France va non seulement stimuler la filière, en lui permettant de vendre des produits à part entière, mais aussi se placer parmi les leader des pays européens pour le recyclage des inertes.

    Je suis tout particulièrement sensible à ce progrès dans la mesure ou le cabinet ENCKELL Avocats a assuré pour le compte de la société YPREMA, à l'initiative de la procédure, une mission d'assistance et d'accompagnement juridique.

    Rappelons que l'arrêté ministériel qui sera adopté au terme de la procédure pourra bénéficier à tous les opérateurs recyclant des déchets du BTP, pour autant qu'ils en respectent les critères.