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anticonstitutionnel

  • Une loi est-elle inconstitutionnelle ou anticonstitutionnelle (étymologie) ?

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    loadimg.php.jpegLa procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis aux juristes, mais aussi plus généralement à tous les citoyens de (re)découvrir les mérites de la hiérarchie des normes.

    Il y a une Constitution au dessus des lois et, depuis une réforme de juillet 2008, il est possible de l’invoquer devant les tribunaux !

    Les nombreuses et récentes décisions du Conseil Constitutionnel rendues à propos de la législation environnementale ont conduit à populariser/revigorer un vocabulaire souvent inusité : le Conseil constitutionnel rend des « décisions » et pas des jugements ni des arrêts. Ses décisions peuvent conduire à la reconnaissance de la non conformité de texte de lois à la Constitution.

    Mais, dans ce cas, faut-il écrire (ou dire, mais c’est plus dur) que la loi est « anticonstitutionnelle » ou qu’elle est « inconstitutionnelle »

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