Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

ayrault

  • choc de simplification : Les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages !

    Pin it!

    183098_14210729_460x306.jpgPassant immédiatement du discours aux actes, le jour même de la présentation au CIMAP des mesures destinées à provoquer un choc de simplificiation, le  Premier Ministre diffuse deux circulaires à ses ministres et aux préfets :

    - simplifications administratives (circulaire du 17 juillet 2013)  : les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages. Un choix radical, quand on sait qu'en matière d'environnement, certaines circulaires atteignent parfois la centaine de pages ! (Natura 2000, PPRT etc...). Espérons que les pages superflues ne se transformeront pas en annexes interminables ...

    On ne peut tout de même pas s'empêcher d'avoir une pensée pour les auteurs des circulaires à venir, notamment celle sur la sortie de statut de déchets...  qui vont devoir certainement tailler dans le vif.

    - mise en oeuvre du gel de la réglementation (circulaire du 17 juillet 2013) : une norme créée / une norme supprimée (ou allégée). Mesure proposée par le rapport Lambert/Boulard, là aussi radicale.

    Autre mesure : ne pas surtransposer les directives européennes, ce qui est très raisonnable. Là encore, les comportements vont devoir changer, et la surtransposition touche notamment au droit de l'environnement : définition de la biomasse, modifications substantielles...

    Après cette rafale de mesures de simplification, le gouvernement peut partir en vacance et les prochains mois vont être savoureux.