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cadre réglementaire

  • Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines

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    vague.jpgA la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du rapport CGEDD/CGEIET sur les énergies marines, réunissant un très large panel d'experts, il est important de souligner que le cadre juridique ce cette filière mérite encore d'être clarifié.

    Il s'agit d'un aspect fondamental du développement des Energies Marines, sans lequel la France pourrait perdre de nombreuses années avant de satisfaire ses objectifs.

    En effet, de nombreuses procédures s’appliquent simultanément, aussi bien en ce qui concerne les programmes de soutien (tarifs rachat, appel offre, appel à manifestation d’intérêt) que les conditions d’implantation et d’exploitation des ouvrages :

    - octroi des concessions d’utilisation du domaine public maritime,

    - octroi des autorisations de construire (loi sur l’eau, urbanisme),

    - conventions de raccordement au réseau,

    - coordination des procédures et des autorisations

    Pour lire ma chronique consacrée à ce sujet sur le blog environnement d'Edition Formation Entreprises, c'est ici.