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contrôle de constitutionnalité

  • Recyclage des mâchefers : la réglementation est-elle anticonstitutionnelle ?

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    Conseil_constitutionnel.jpgLe Conseil constitutionnel était aujourd'hui, mardi 26 juin 2012, amené à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement.

    La question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 2012-262), posée par l’Association France Nature Environnement à l’occasion d’un recours introduit contre l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers portait sur la méconnaissance, par la loi, des règles constitutionnelles de participation du public.

    Agissant pour le compte de différents acteurs de la filière du recyclage des mâchefers, je suis intervenu dans cette instance pour faire valoir que le monde professionnel demandait également une meilleure concertation lors du  processus d’élaboration de la réglementation.

    J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de commenter les évolutions de la réglementation sur ce blog. Ici, et là.

    Le Conseil constitutionnel ayant prévu que ses audiences soient filmées, vous pouvez dès maintenant accéder aux débats et visionner les plaidoiries de l'audience de ce jour. C’est.

    Voilà un bel exemple d’une administration de la justice transparente.

    L’affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue le 13 juillet 2012.