Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement
Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012.
Les exploitants des ces installations (rubriques n° 2515 et s. de la nomenclature) attendaient cette réforme simplificatrice depuis un certain temps.