Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour avoir insuffisamment transposé le droit communautaire concernant le traitement des déchets d’amiante-ciment (CJUE, 1er décembre 2011, req. n° C-515-10, Commission Européenne c/ République Française).
On rappellera, pour mémoire, que l’amiante-ciment (présent dans les canalisations principalement) doit être distingué de l’amiante libre (présent notamment dans les faux plafonds). Seul ce dernier constitue en principe un déchet dangereux.
Le problème soulevé par l’amiante-ciment dépasse cependant la réglementation française et concerne le recyclage des déchets.
Wikipedia: Chiefly British Of or appropriate to the upper class, especially in language usage. →
Lien permanent
Catégories : Déchets, Environnement, Installations classées, risques, Urbanisme
2 commentaires