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economie circulaire

  • Questions autour d'une filière REP du bâtiment - Assises Nationales des déchets 2019

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    rep,bâtiment,economie circulaire,btp,déchets,loi anti gaspillage,recyclage,réemploiLes 15ème Assises Nationales des Déchets se sont déroulées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019, dans un contexte législatif actif avec le projet de loi anti gaspillage et économie circulaire.

    La synthèse des débats, réalisée par Thierry Meunier, Président de l'Association (Groupe Séché Environnement) est en ligne.

    Débats de haute qualité au sein de l’atelier 6 des Assises. Autour de la mise en place d’une filière REP du bâtiment, les avis des parties prenantes, professionnels et ministère, divergent. Mais le dialogue reste ouvert.

    Capture d’écran 2019-10-07 à 17.22.20.png« BTP : on y est », provoquait le titre de cet atelier. En effet, le recyclage et le réemploi dans les travaux publics sont devenus une réalité. Mais si ça avance pour le « TP », le sujet complexe est désormais celui du Bâtiment (le « B »). Un sujet de poids — 42 à 46 millions de tonnes par an —pour lequel on se dirige vers la mise en place d’une filière REP, le projet de loi ayant franchi le cap du Sénat.

     

    Positions tranchées

    0.pngLes parties prenantes sont encore divisées. La diversité des matériaux à traiter, mais aussi la multiplicité des acteurs concernés, et possiblement assujettis à la REP (producteurs, distributeurs, maîtres d’œuvre, traiteurs de matériaux…), incite les professionnels à une grande prudence. 14 organisations professionnelles se sont rassemblées pour commander une étude exhaustive sur le sujet.

    Ses chiffres correspondent à ceux des administrations, avec notamment la mise en valeur des objectifs 2020 de valorisation matière première à coup sûr atteints (70 %) pour les inertes… mais pas pour les « non inertes-non dangereux ». En toute logique puisqu’il s’agit des multiples matériaux du second œuvre — pour environ 10 millions de tonnes annuelles — où le déficit de recyclage est réel (plastique, plâtres, bois…) malgré les progrès déjà réalisés.

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    Quelle organisation ?

    Capture d’écran 2019-10-07 à 17.20.35.pngPour autant, si elles affirment leur volontarisme pour animer la suite de ces efforts, les organisations professionnelles sont réticentes à la mise en place d’une REP. Elles en appellent plutôt à une gouvernance originale, de l’ordre de l’« interprofession »… une notion dont l’imprécision ne semble pas satisfaire l’administration. Alors, dossier bloqué ? Pas forcément. À travers les échanges des débatteurs — Jacques Vernier, président de la commission des filières REP au ministère ; et Carl Enckell, avocat représentant pour les organisations professionnelles —, il semble bien que la réflexion pourrait se recentrer utilement sur le seul sujet des « non inertes — non dangereux ».

    Une autre échelle de territoire ?

    Peut-être faudrait-il également prendre l’avis éclairé d’autres experts, comme celui de Thibaut Mariage, représentant la Fédération wallonne des Recycleurs de Déchets de construction Federeco, qui démontre que la mise en œuvre d’un effort de collecte et de recyclage de déchets du BTP peut être un vrai succès. Lors de l’atelier, il a sans surprise vanté le maillage des centres de recyclage et leur proximité avec les chantiers, qui en ont fait la réussite, avec également la mise en place d’une haute exigence en matière de conformité réglementaire, avec des normes de qualité contrôlées et des cahiers des charges exigeants. Mais peut-être cette réussite tient-elle surtout à l’échelle du territoire concerné, restreint pour ce qui est de la Wallonie ? Ce qui ne pourrait se transposer en France qu’avec la mobilisation d’entités telles que les Régions.

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    Les 14 organisations professionnelles qui ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment, sont : AIMCC - Association française des industries des produits de construction, CAPEB - Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, CGI - Confédération Française du Commerce de Gros et International, FDME - Fédération des Distributeurs de matériel électrique, FEDEREC (Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage), FFB - Fédération Française du Bâtiment, Fnade - Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, FNAS - Fédération Française des Négociants Appareils Sanitaires, FNBM - Fédération du Négoce du Bois et des Matériaux de Construction, FND - Fédération Nationale de la Décoration, Union sociale pour l’habitat, SEDDRe - Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage, SNEFiD - Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet, UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction.

    Les conclusions de l’étude doivent alimenter les réflexions des pouvoirs publics lancées à l’occasion de la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) au printemps 2018 et devant aboutir dans le cadre de la loi Anti gaspillage et économie circulaire. Cette étude doit permettre de créer les conditions de décision et de mise en œuvre de solutions permettant de :

    • favoriser le réemploi des matériaux en fin de vie des bâtiments ;

    • optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises ;

    • accompagner le développement des filières de réemploi, recyclage et valorisation ;

    • éviter les dépôts sauvages.

  • Déchets du bâtiment : quel avenir ?

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    14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment.

    Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des pouvoirs publics lancées à l’occasion de la publication de la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) au printemps 2018 et qui devraient aboutir lors de la future loi, dite d’Économie Circulaire, annoncée pour courant 2019. Le Communiqué de presse est ici.

    Communique-de-presse_Etude-dechets-du-batiment_janvier18_Inddigo-Enotiko-EnckellAvocats1-1.pngCommunique-de-presse_Etude-dechets-du-batiment_janvier18_Inddigo-Enotiko-EnckellAvocats1-2.png

  • Quel financement de la transition vers une économie circulaire ?

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    capture-d_c3a9cran-2017-10-26-c3a0-09-08-11.pngLa mise en oeuvre de la feuille de route économie circulaire -  diffusée en octobre 2017 - se fait via:

    - une plateforme économie circulaire a été ouverte ici avec des thèmes en débat.

    - des ateliers de travail

    L'un de ces thèmes en débat, qui est aussi un atelier de travail, est consacré au financement de la transition vers une économie circulaire. 

    Comme cette question a déjà fait l'objet de nombreux travaux depuis quelques années (Comité pour la fiscalité écologique, Livre blanc d'AMORCE, rapport Futuribles, rapport économie du nouveau Monde, Fondation 2019...) aussi bien sur la TVA que la TMA ou la TGAP, le cabinet Enckell Avocats a élaboré un état des lieux et analyse des propositions d'évolutions déjà formulées. "Quelle fiscalité plus incitative pour une économie circulaire ?".

    Cette analyse recense les diverses propositions formulées, en apprécie les avantages et les limites.

    Vous trouverez une synthèse de cette analyse ici.

  • Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de l'Union Européenne

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    Présentation1.jpgLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115, un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris.

    En effet, cet arrêt fixe des critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des filières.

    Le régime juridique de la valorisation des déchets est encore mal défini. Il résulte essentiellement de jurisprudences successives qui ont progressivement précisé les contours et le contenu de cette opération.

    En formulant un nouveau tandem de critères - cumulatifs -  à remplir pour valoriser des déchets (fonction utile d'une part et caractère approprié d'autre part), l’arrêt rendu le 28 juillet 2016 apporte des précisions qui peuvent bouleverser les règles jusqu’alors applicables.

    Notre analyse complète de l'arrêt de la CJUE été publiée dans la revue Droit de l'Environnement de Mars 2017.

    Elle est disponible ici en intégralité.