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  • Actualité - vie du cabinet - Enckell Avocats renforce son équipe avec l’arrivée d’une nouvelle avocate, Nolwenn Quet

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    Enckell Avocats, cabinet spécialisé en droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme est heureux d’annoncer l’arrivée de Nolwenn Quet, avocate.

    Titulaire du Master professionnel droit de l’environnement industriel obtenu à l’Université de Poitiers en 2015, Nolwenn assiste des personnes publiques et privées en droit de l’environnement et du développement durable, de l’énergie et de l’urbanisme, tant en conseil qu’en contentieux.

    Après une première expérience comme juriste environnement, hygiène et sécurité chez Red-On-Line, Nolwenn Quet a exercé pendant 2 ans dans le département Droit de l’Environnement et Développement Durable du cabinet DS Avocats.

    Elle rejoint en mai 2020 l’équipe spécialisée de Carl Enckell, associé gérant, composée de Marina Del Magno et de Rosalie Amabile.

    Enckell Avocats est groupé avec le cabinet Tesla Avocats, dédié aux nouveaux défis du droit des affaires et de l'environnement.EA TESLA2.jpg

  • Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de l'Union Européenne

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    Présentation1.jpgLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115, un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris.

    En effet, cet arrêt fixe des critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des filières.

    Le régime juridique de la valorisation des déchets est encore mal défini. Il résulte essentiellement de jurisprudences successives qui ont progressivement précisé les contours et le contenu de cette opération.

    En formulant un nouveau tandem de critères - cumulatifs -  à remplir pour valoriser des déchets (fonction utile d'une part et caractère approprié d'autre part), l’arrêt rendu le 28 juillet 2016 apporte des précisions qui peuvent bouleverser les règles jusqu’alors applicables.

    Notre analyse complète de l'arrêt de la CJUE été publiée dans la revue Droit de l'Environnement de Mars 2017.

    Elle est disponible ici en intégralité.

  • SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 10 décembre 2015)

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    cnd-slidr-2.jpgL’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre :

    - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015,

    - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France en juin 2015 le PREDEC,

    - Propositions du Comité Stratégique de Filière (ex-COSEI) relatives aux déchets non dangereux non inertes issus du BTP,

    - Révision de la directive cadre européenne sur les déchets,

    - Livre Blanc des Etats généraux du Grand Paris sur l'économie circulaire du 16 septembre 2015,

    Autant de textes à connaître pour anticiper sur les évolutions majeures à venir.

    Plus précisément, la connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation et de l’économie du déchet est incontournable pour tout acteur qui sera impacté par ces évolutions et qui souhaite contribuer de manière proactive au développement d’une société du recyclage et à la transition vers une économie circulaire.

    Dans ce contexte, le Cabinet ENCKELL Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP le jeudi 10 décembre 2015, de 9h à 12h30.

    A chaque fois, nos sessions de formations sont réactualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires. 


    La prochaine session fera notamment le point sur les évolutions engendrées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée le 17 août 2015 :  obligation de reprise des déchets par les négoces, nouveaux objectifs de réutilisations des déchets du BTP dans la commande publique, intégration du réemploi, limitation du stockage...

    Elle tirera également les conclusions du PREDEC et des 13èmes Assises des déchets du 23/24 septembre 2015 à Nantes, au cours desquelles Recovering et ENCKELL Avocats sont intervenu. Nous ferons enfin un point sur les premiers résultats du projet d'économie circulaire Life +.

    Pour les informations pratiques et télécharger le formulaire d'inscription, c'est ici.