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  • Publication de l'arrêté ministériel-type sur le stockage des déchets non dangereux

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    McBroom-5-24-2011_20.jpgIl était en consultation depuis plus de 2 ans et il vient d'être publié au Journal Officiel: c'est l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

    Cet arrêté ministériel "type" (c'est à a dire applicable à toutes les installations ICPE de stockage de déchets non dangereux - rubrique 2760) remplace l'historique arrêté du 9 septembre 1997.

    Ses dispositions mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur.

    L'arrêté actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux ainsi que les modalités de surveillance en post-exploitation.

    Cette mise à jour et les précisions du nouveau texte vont permettre aux acteurs intéressés d'être fixés sur le nouveau cadre réglementaire technique applicable.

    Elle implique désormais certainement une mise à jour et des éclaircissements sur le cadre fiscal correspondant, qu'il s'agisse de la TGAP ou de la taxe foncière notamment.