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  • SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 24 Mars 2016)

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    163573750.2.jpgL’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre :

    - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015 et ses décrets d'application (notamment sur les négoces)

    - Paquet "Economie circulaire" de la commission européenne et révision de la directive cadre européenne sur les déchets

    - Avis du Ministère de l'environnement du 13 janvier 2016 sur la sortie implicite du statut de déchet

    - Propositions du Comité Stratégique de Filière (ex-COSEI) relatives aux déchets non dangereux non inertes issus du BTP,

    Autant de textes et de projets à connaître pour anticiper sur les évolutions majeures à venir.

    La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation et de l’économie du déchet est incontournable pour tout acteur du BTP impacté par ces évolutions et/ou qui souhaite contribuer de manière proactive au développement d’une société du recyclage et à la transition vers une économie circulaire.

    maîtres d'ouvrage, collectivités publiques, maitres d’œuvre, entreprises de travaux, professionnels du traitement de déchets, recycleurs, vendeurs/producteurs de matériaux de construction, bureaux d'études, architectes... vous êtes tous concernés.

    Dans ce contexte, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP le jeudi 24 mars 2016, de 9h à 12h30.

    A chaque fois, nos sessions de formations sont réactualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires.

    La prochaine session fera notamment le point sur les évolutions engendrées par le paquet "Economie circulaire" de la commission européenne et l'avis du Ministère de l'environnement du 13 janvier 2016 sur la sortie implicite du statut de déchet.

    Pour les informations pratiques et télécharger le formulaire d'inscription, c'est ICI.

  • SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (Jeudi 10 décembre 2015)

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    cnd-slidr-2.jpgL’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre :

    - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015,

    - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France en juin 2015 le PREDEC,

    - Propositions du Comité Stratégique de Filière (ex-COSEI) relatives aux déchets non dangereux non inertes issus du BTP,

    - Révision de la directive cadre européenne sur les déchets,

    - Livre Blanc des Etats généraux du Grand Paris sur l'économie circulaire du 16 septembre 2015,

    Autant de textes à connaître pour anticiper sur les évolutions majeures à venir.

    Plus précisément, la connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation et de l’économie du déchet est incontournable pour tout acteur qui sera impacté par ces évolutions et qui souhaite contribuer de manière proactive au développement d’une société du recyclage et à la transition vers une économie circulaire.

    Dans ce contexte, le Cabinet ENCKELL Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP le jeudi 10 décembre 2015, de 9h à 12h30.

    A chaque fois, nos sessions de formations sont réactualisées pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires. 


    La prochaine session fera notamment le point sur les évolutions engendrées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée le 17 août 2015 :  obligation de reprise des déchets par les négoces, nouveaux objectifs de réutilisations des déchets du BTP dans la commande publique, intégration du réemploi, limitation du stockage...

    Elle tirera également les conclusions du PREDEC et des 13èmes Assises des déchets du 23/24 septembre 2015 à Nantes, au cours desquelles Recovering et ENCKELL Avocats sont intervenu. Nous ferons enfin un point sur les premiers résultats du projet d'économie circulaire Life +.

    Pour les informations pratiques et télécharger le formulaire d'inscription, c'est ici.

  • BATIMAT s'engage dans l'Economie circulaire - cycle de conférences thématiques

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    LOGO_BATIMAT_2015.jpgLe salon mondial du bâtiment (BATIMAT) aura lieu du 2 au 6 novembre au parc des expositions de PARIS NORD VILLEPINTE. A cette occasion, notre partenaire RECOVERING animera trois tables rondes consacrées à l'économie circulaire.

    Nous aurons le plaisir d'y participer et de vous retrouver à cette occasion.

    Gestion des ressources et des déchets : premiers pas vers l'économie circulaire dans le bâtiment
    Save the date: 5 novembre, 17h-17h45 Hall6

    La gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en pleine évolution et un contexte plus favorable à la valorisation des déchets aux dépens de l’élimination est en train de se mettre en place. Plusieurs facteurs contribuent à ce changement dont l'évolution réglementaire avec la Loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte, la restriction progressive des capacités d'enfouissement et la difficulté croissante d'accès aux ressources naturelles. Dans ce contexte les acteurs économiques adaptent leur stratégie de développement et de nouvelles solutions émergent. Réemploi, recyclage, gestion durable des ressources deviennent des réalités et offrent des opportunités de diversification et de croissance avec à la clef création de richesse et d'emploi local et pérenne.

    Intervenants : Carl Enckell (ENCKELL AVOCATS) ; Grégoire Saurel (BELLASTOCK) ; Christophe Jozon (UNICEM – EUROVIA) ; Nathalie Debaille Sidos (SRBTP) ; Philippe Marivin (SAINT-GOBAIN PLACOPLATRE) ; Jeremy Sumeray et Emilie Roudaut (ARMSTRONG)

    Les deux autres tables-rondes seront les suivantes :

    Chantier propre : quelles solutions pour un tri et une valorisation des déchets optimale ?

    Save the date: 3 novembre, 15h-15h45 Hall 6

    Loi de transition énergétique : les distributeurs de matériaux et la collecte de déchets.

    Save the date: 4 novembre, 14h-14h45 Hall 6

  • La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)

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    Logo_Environnement-magazine.jpgEnvironnement Magazine a bien voulu m'interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015.

     

    Environnement Magazine  : Le statut actuel du déchet est-il adapté à la mise en place d’une économie circulaire ?

    Carl ENCKELL : Non. Par son statut juridique, le déchet se définit essentiellement au regard de préoccupations d’innocuité sanitaire et environnementale. Dans un modèle d’économie linéaire, le déchet est un rebut auquel sont attachés des mesures et des principes juridiques contraignants. Il s’agit par exemple des principes de traçabilité, de responsabilité élargie du producteur et du pollueur-payeur. Mais si l’on veut appréhender le déchet comme une nouvelle matière première, il faut raisonner avec un autre cadre juridique. Le statut actuel du déchet a l’effet pervers de favoriser l’enfouissement et l’incinération, plus sûrs juridiquement car offrant la garantie que le professionnel chargé de son élimination en assume la responsabilité. Il faut changer la donne. Si l’on dit que les déchets sont des ressources, on ne peut plus confier l’exclusivité de la définition du cadre juridique à l’administration chargé de la protection de l’environnement.

    Environnement Magazine  : Que pensez-vous du volet économie circulaire de la loi sur la transition énergétique ?

    Carl ENCKELL : Le grand nombre d’articles et d’amendements témoignent du grand intérêt que porte la société pour ce sujet. Plusieurs mesures sont intéressantes, mais le législateur fonctionne par objectifs.
    On n’a pas de garantie qu’ils seront atteints. Ainsi, l’objectif de 70 % de recyclage des déchets du BTP à l’horizon 2020 vient seulement d’être transposé dans cette loi alors qu’il existe depuis sept ans en droit européen. Heureusement, certains décrets d’application sont déjà prêts. C’est le cas de l’obligation faite aux vendeurs de matériaux de construction de prévoir des points de collecte à proximité de lieux de vente. Il s’agit d’une mesure importante car les déchets du BTP représentent 270 millions de tonnes par an et sont de loin le premier gisement de déchets. Cela traduit une véritable volonté de mettre en oeuvre rapidement la loi.

    Environnement Magazine : Qu’est-ce qui aurait pu être amélioré ?

    Carl ENCKELL : Certaines mesures n’ont pas été prises, notamment sur la fiscalité des déchets. Si l’on s’inscrit dans une logique punitive, il faudrait imposer la TGAP au stockage des déchets inertes, ce qui n’est pas le cas en France à l’inverse des autres États européens. Certains, comme les Pays-Bas, ont été jusqu’à interdire le stockage des inertes. Si l’on opte pour une fiscalité incitative, il faudrait imaginer une TVA plus favorable aux matériaux issus de déchets recyclés ou valorisés au sens large. Il existe une série d’exonérations de TVA dans le Code général des impôts, pour les énergies renouvelables par exemple. Un système équivalent pourrait être adopté.

    Pour accéder à l'interview, c'est ici (page 10).