Valorisation des produits et des déchets végétaux sous forme de biomasse : projet de redéfinition
Le Ministère de l’environnement prévoit de préciser la réglementation relative à la valorisation des déchets végétaux sous forme de biomasse et à leur combustion.
Un projet de décret mis en consultation et destiné à être soumis au CSPRT du 29 mai 2012 prévoit de préciser la définition de la biomasse et de soumettre certaines installations au régime de l'enregistrement et non plus à celui de l’autorisation ICPE.