Choc de compétitivité juridique : Que penser des propositions du rapport Lambert-Boulard en matière d’environnement ?
Quand deux élus hauts fonctionnaires partent en guerre contre le mal très français qu’est l’inflation normative, les propositions fusent.
Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (rapport Lambert Boulard) rendu public le 26 mars 2013 propose, exemples à l’appui, de bousculer notre tendance lourde à empiler les normes.
Fort des l’expérience de terrains des collectivités publiques qui les ont alimenté en cas pratiques, les auteurs formulent plusieurs propositions qui intéresseront les acteurs du droit de l’environnement : mettre fin au gouvernement des DREAL, tempérer le principe de précaution, réviser la réglementation des mâchefers et la planification des déchets.
Certaines de ces mesures, qui ne remettent pas en cause les enjeux de la protection de l’environnement, ont été proposées ici même depuis un an déjà. La question demeure de savoir lesquelles seront adoptées. Il y a urgence car il en va de la compétitivité des entreprises françaises dans une économie mondialisée.