Le développement des EnR en Europe remis en cause par une condamnation historique de l’ONU (pas tout à fait exclusif)
La décision du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) était attendue.
Elle est discrètement tombée le 16 août 2012, au cœur de l’été, mais peut faire l’effet d’un bombe : L’Union Européenne est condamnée par l’ONU pour avoir méconnu la Convention d’Aarhus, c’est à dire le droit international.
Plus précisément, l’ONU juge que l’Union Européenne a illégalement imposé des plans d’action nationaux sur les énergies renouvelables à ses Etat membres (directive européenne 2009/28/EC), dans la mesure ou ces décisions ont un impact sur l’environnement mais qu’elle n’ont pas été précédées d’une concertation préalable suffisante.
Il s’en suit que l’ensemble des actions mettant en œuvre la politique de promotion des énergies renouvelables (EnR, notamment éolien et solaire) - à l’échelon européen, national ou local - peut-être remise en cause pour un problème de droit que l’on peut ranger dans la catégorie des vices de procédures.
Décryptage.
Actualisation du 5 sept 2012 : Cette info n'était pas tout à fait exclusive puisque Stéphanie Senet du JDLE l' a commentée dans son édition du 31 août. Rendons à cesar ...
L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.