Le Conseil d’Etat confirme que les ZDE n’étaient pas soumises au principe de participation du public
Dans un arrêt du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat vient de confirmer ce que nous plaidions depuis plusieurs mois : les zones de développement éolien (ZDE) sont sans incidences notables sur l’environnement et ne sont par conséquent pas soumises au principe de participation du public.
Il ne s’agit nullement d’un revirement de jurisprudence mais tout au contraire de la confirmation d’une 
jurisprudence déjà bien établie du Conseil d’Etat.
En définitive, toute la question de la fragilisation de la filière éolienne tenait à un malentendu à propos de l’interprétation erronée d’un précédent arrêt du Conseil d’Etat !
Un cas d'école à méditer dans la perspective d'une réforme du droit de l'environnement.