Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

rapport gallois

  • Le rapport GALLOIS dénonce la "marée réglementaire" française

    Pin it!

    rapport gallois, pacte pour la compétitivitéLe rapport GALLOIS remis lundi 5 novembre 2012 dénonce avec beaucoup de courage et de pertinence la sur-réglementation française ainsi que sa tendance à son instabilité. Deux maux qui désespèrent nombre d'opérateurs économiques.

    En effet, son « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » fait cette fois, et au plus haut niveau, la démonstration de la nécessaire remise à plat de la conception même de l'élaboration de la règle de droit.

    J'ai régulièrement l'occasion de tenir ce discours dans ces colonnes à propos de la réglementation environnementale, qu'il s'agisse par exemple de l'éolien ou des déchets.

    BANCO, c'est exactement ce que souligne Louis GALLOIS dans son rapport en dénonçant une "marée réglementaire" et en l'illustrant par l'exemple de "47 textes nationaux et européens sur la gestion des déchets en huit mois", ce qui est "vécu comme du harcèlement".

    Une fois n’est pas coutume, on est prié d'applaudir des deux mains cette liberté de ton qui, espérons-le, devrait un peu bousculer les choses.

    Lire la suite