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renouvellement

  • Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre

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    index.jpgLe syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain.

    A la veille de la conférence environnementale et après la publication au JO du 5 septembre 2012 des conditions de renouvellement des contrats H97, les sujets ne manqueront pas.

    J'interviendrai pour ma part sur la question transversale de l'intérêt public des équipements de production d'énergie renouvelable (confirmé par le Conseil d'Etat dans des arrêts du 13 juillet  2012).

    Nous examinerons dans quelle mesure cette jurisprudence rendue pour des parcs éoliens emporte des effets sur d'autres mode de production d'EnR tel que l'hydroélectricité.

    La réunion est ouverte à tous sous réserve des places disponibles.

  • hydroélectricité : l'arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié

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    dossier-212-img_chapo.jpgL'arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d'être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le 5 septembre).

    Le projet de texte a évolué à la suite de la Consultation du Conseil Supérieur de l'énergie du 31 juillet 2012, auc cours de laquelle les différents points de vue se sont exprimés.

    L'arrêté concerne les exploitants d'installation hydroélectrique bénéficiant d'un contrat arrivant à échéance, de type 1997 dit « contrat H-97 », d'obligation d'achat de l'énergie produite à un tarif préférentiel d'une durée de quinze années.

    Le renouvellement de ces contrats, arrivant à échéance fin 2012, implique un plan d'investissement sur 8 ans finalement fixé à :

    - 750 euros par kilowatt installé pour les installations d'une puissance supérieure à 300 kW ;
    - 550 euros par kilowatt installé pour les installations d'une puissance inférieure à 100 kW.

    L'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 ajoute que cette période de 8 années débute au plus tard à l'échéance du contrat en cours.

    En outre, le cumul des investissements engagés à l'issue des quatre premières années de cette période de huit ans doit au moins atteindre 60 % des valeurs définies ci-dessus.

    L'Association France Hydroélectricité avait communiqué à ses adhérents un commentaire complet de ces nouvelles mesures dans son flash info du 8 août 2012.