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responsabilité de l'état

  • Passif industriel minier : les communes demandent réparation

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    10094.jpegIl y a bien longtemps, avant les débats sur le passage de l'ère du nucléaire à celle des EnR, la France exploitait les ressources minières du territoire. Cela fait partie de notre histoire nationale. Mais cette activité n'a pas été sans conséquences, au cours de l'exploitation mais aussi après.

    Les activités minières se sont généralement arrêtées à la fin des années quatre vingt dix. Quinze ans plus tard, les analyses et certaines mesures de surveillance en post-exploitation ont pris fin.

    D’un autre côté, les communes ont hérité de ce patrimoine foncier transmis par l’Etat.

    C’est à présent que l’on découvre l’ampleur du passif industriel minier. C’est l’heure et des comptes.

    En effet, de nombreuses communes sont confrontées à des risques miniers dont elles ne sont pas responsables. Certaines demandent réparation, ainsi que nous l’apprend le journal les Echos (édition du 3 mai 2012).

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