Le MEDDTL vient de mettre en ligne un projet de décret relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes.

Il prévoit que les mesures à promouvoir dans le cadre de l’établissement du programme d’action peuvent être précisées par arrêté interministériel et que certaines de ces mesures peuvent être rendues obligatoires par le préfet. Mais les délais  restent étrangement très longs.

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