Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets est paru au Journal Officiel du 12 juillet 2011.
Ce texte, très attendu depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assure la traduction réglementaire d’objectifs nationaux et européens.