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toilettage

  • Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

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    arrêté,toilettage,déchets,mâchefers,méthanisation,sous-produits animauxL’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires.

    C’est l’objet de l’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets.

    - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

    - arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

    - arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ;

    - arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ;

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