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transparence

  • Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

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    électricité, transparence, Grenelle 2, contrat d'achat Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF.

    La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) avait prévu que le ministre chargé de l'énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité des installations de production d'électricité bénéficiant d’un contrat d’achat obligatoire avec EDF (article 47 de la loi 2000-108 du 10 février 2000).

    C'est désormais chose faite avec la publication de l'arrêté du 14 juin 2011.

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