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valorisation énergétique

  • Formation EFE : Faciliter une valorisation des ressources grâce à la sortie de statut de déchet

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    3435669559.jpgJeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet « tirez parti d’une valorisation matière ou énergétique »

    En effet, au terme de plusieurs mois d’instruction, la France doit adopter en 2014 ses premiers arrêtés nationaux de sortie de statut de déchet.

    Le cabinet Enckell Avocats a assuré, aux côtés du Bureau d’étude Inddigo, la maîtrise d’ouvrage juridique de deux dossiers pionniers :

    - matériaux de déconstruction du BTP recyclés en granulats (valorisation matière);

    - bois d’emballage recyclés en biomasse (valorisation énergétique);

    Ces dossiers ont été soumis à concertation et la publication des arrêtés est désormais imminente. Ils permettront à chaque opérateur intéressé de valoriser des ex-déchets sous forme de produits, au même titre que d’autres matériaux naturels, suivant un modèle plus économique, plus souple et plus circulaire.

    Au-delà de la théorie réglementaire, l’élaboration de ces différentes procédures nationales de sortie de statut de déchet permet désormais d’identifier concrêtement les critères administratifs incontournables ainsi que les étapes à franchir par les opérateurs intéressés, tant vis à vis du Ministère de l’Environnement que de la Commission consultative du statut de déchet.

    Elles contribuent également à favoriser la finalisation des autres dossiers entrés en liste d’attente ou en cours de préparation. Tout l’enjeu du dispositif est de concilier, d’une part, les intérêts protégés par le droit de l’environnement et, d’autre part, les impératifs d’une production industrielle compétitive.

    Il est remarquable que les premiers dossiers déposés aient permis de préciser le dispositif initialement retenu : Le système de management de la qualité va ainsi prochainement évoluer. Il en va de même de l’application de la hiérarchie des modes de traitement ou encore des conditions d’obtention du certificat de conformité, véritable sésame de la procédure de sortie de statut de déchet sans lequel l’opérateur ne peut pas vendre un produit.

    Toutes ces précisions doivent être concrètement appréhendées pour tirer le meilleur parti d’une valorisation matière ou énergétique des déchets. C’est l’enjeu de la matinée de formation du 22 Mai 2014 au cours de laquelle nous pourrons nous retrouver et échanger autour d’un support actualisé.

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